Source : Bercy Infos, le 23/01/2018…

Les taxis en France sont réglementés par la loi, en termes d’obligations et de tarifs.

Les équipements obligatoires

Les taxis doivent disposer d’un matériel spécifique :

  • un taximètre indiquant le prix de la course (plus communément appelé compteur) ;
  • une imprimante reliée au taximètre permettant l’édition de notes ;
  • un terminal de paiement par carte bancaire ;
  • un dispositif lumineux extérieur indiquant la mention « taxi ».

La législation de fixation des prix

Les tarifs des taxis font l’objet de réglementations spécifiques en France. Le ministre en charge de l’économie fixe chaque année des plafonds maximum de tarification, auxquels tous les taxis sont soumis. C’est ensuite par arrêtés préfectoraux que sont fixés les différentes composantes du prix de la course, notamment en fonction des taux de hausse adoptés.

La composition du tarif des courses

Le tarif d’une prise en charge par un taxi peut comprendre différentes composantes :

  • le tarif indiqué par le taximètre en début de course qui correspond au montant de prise en charge, c’est-à-dire un coût minimum couvrant un trajet court (ne peut être inférieur à 7,30€) ;
  • un tarif appliqué par kilomètre parcouru (ne s’appliquant pas si le véhicule est à l’arrêt ou à faible vitesse) ;
  • un tarif par minute qui s’applique lorsque le véhicule est à l’arrêt ou à faible vitesse ;
  • les suppléments, propre à chaque département.

Par ailleurs, la délivrance d’une note est obligatoire pour une course d’un montant supérieur à 25€. Le chauffeur est également tenu de l’éditer en cas de demande spécifique de la part du client.

Le saviez-vous ?
Les suppléments font l’objet d’une réglementation propre et ne peuvent être exigés que dans les cas suivants :

  • transport de bagages ou colis ;
  • transport d’animaux ;
  • transport d’un 4e passager.